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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372360cd58014677408f57
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Rajkumar X..., domicilié polyclinique ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., La demanderesse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal : d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327596_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C D, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de constater que
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Rajakumar A et, d'autre part, reconnu à celui-ci la qualité de réfugié, en tant qu'elle a mis à sa charge le versement de somme de 1 000 euros en application de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d51
29 décembre 2023
29 décembre 2023
] - UNITE CONTENTIEUSE [Adresse 13] [Localité 9] non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Adresse 6] [Localité 20] comparant en personne assisté de Maître Abiramy RAJKUMAR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328167_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'enregistrement sonore prévu à l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328722_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le ministre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62ce3448a370008a7210f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[E] [Y] [B] né le 12 Juin 1997 à [Localité 2], de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Abiramy Rajkumar, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507739_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a6
21 août 2023
21 août 2023
zone d'attente de : X se disant [P] [J] née le 30 Septembre 1991 à [Adresse 3] ( SRILANKA) de nationalité Sri-lankaise Vu l'appel formé le 19/08/2023 à 12 h 45 par courriel, par Me Abiramy RAJKUMAR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2201314_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B E, veuve D, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021, par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218034_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B C, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220241_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire au
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a16
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Rajkumar A..., interprète en penjabi tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302794_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle10ème chambre
DTA_2209676_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308409_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SELARL DF AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abiramy RAJKUMAR
Source officielleChambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ad2
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (SRI-LANKA) [Adresse 3] [Adresse 3] demanderesse : Ayant pour avocat Me Abiramy RAJKUMAR, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 2 sur 8