CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON, Présidente de chambre, présidente, M.
Adjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
MORENON sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement dans le bâtiment Aau 13ème étage arrière gauche dudit bâtiment, dépendant d’un ensemble
6a1a7315cdc6046d477484b4
6a113811cdc6046d47a660a5
21 mai 2026
[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par
6a19283ecdc6046d47542356
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
MORENON pour avocat postulant et Me Michel MAS pour avocat plaidant, avocat au Barreau de TOULON CONTRE Madame [C] [A] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (Yvelines), de nationalité
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON
1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea2
16 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
20], N’ayant pas constitué avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Monsieur [N] [P], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (TURQUIE), de nationalité turque, domicilié [Adresse 8], Ayant Me Raphaël
RETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d5a
10 avril 2025
[K] [C] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 5] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau
67f9f6f5190d73a10ce27d5e
suivie entre : APPELANT : [F] se disant [E] [G] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE (13) ... ... 13200 RAPHELES LES ARLES représenté par la SCP M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310300
31 mai 2018
Raphaël B..., 4°/ à Mme Mija C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...]
2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2021, 17 mai 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Raphaël Morenon, demande à la Cour : 1°) de réformer
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
Emmanuel DE MONREDON, ConseillerMme Christiane BEROUJON, ConseillèreGREFFIER :Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2005
JEX
6696cbc89a603a69291524c7
15 juillet 2024
MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [G] divorcée [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat postulant au
soc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M. José R..., demeurant ..., 14 / M. Aurélien T..., demeurant ... à Pitre, 15 / M. XB...
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce22cdc6046d47897813
16 avril 2026
CRONSTADT-MORILLONS, RCS de [Localité 1] sous le n°309 835 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
Blaise, demeurant Mortenol nord n° 221, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 23°/ de Mme Monique J..., demeurant 97139 Providence, Les Abymes (Guadeloupe), 24°/ de Mme Ginette XF..., demeurant 43,
Page 2 sur 6