COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M203 Affaire : Mme [R] [W] Représentant : Me Raphael

[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Avril 2024.

MEA SCHOLA représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Madame [P] [L] représentée par Me Raphael MORENON membre de la SELARL

aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [X], notaire à [Localité 12], le 18 avril 2017, sans modification depuis - hypothèque conventionnelle volume 2022V n°7662 CREANCIER Ayant Me Raphael

[X] [V] Mme [G] [I] épouse [V] tous deux représentés par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat postulant au barreau de CASTRES et Me Raphael

Portalis DBVB-V-B7H-BK3BP [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE VIEUX MOULIN [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael

HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Greffier DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphael

Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05729 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [M] née le 22 Mars 1963 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Raphael

REVISION Monsieur [W] [N], pris en sa qualité d'héritier de feu [G] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 145, et par Me Raphael

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me MORENON Le .......................................................... à Me ......................................................

GREENSTEEL GROUP représentée par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

DEMANDEUR SUR RECOURS EN REVISION Monsieur [V] [X], pris en sa qualité d'héritier de feu [E] [X], décédée le 17/12/2011, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphael MORENON, avocat au barreau

recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Raphael

représentée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

* Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à Turquie [Adresse 3] [Localité 4] Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1982 à Turquie [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Raphael

juillet 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 15 avril 1992 par lequel le maire de Saint-Raphaël