Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel RASLE Me Gilles KHAIAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09517

Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X..., les condamne à payer à la SCI de Rosières la somme de 3 000 euros et à la SCP Racle

X... un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule neuf de cette marque vendu par la société Pays de Loire automobiles concession BMW ; que ce dernier, se plaignant d'un raclement

Fazel Rasul Rasuli demande au tribunal de faire valoir ses droits auprès de la préfecture de Marseille afin qu’il puisse obtenir sans délai son titre de voyage.

muscles entiers ont déjà été détachés ou de carcasses de volailles, auxquels de la viande reste attachée" (§ 41, page 16) ; qu'il s'agissait en l'espèce de "produits obtenus à partir de chutes de viande raclée

Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

RG 23/01072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTF EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [D] a été affiliée au régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP) et au régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL

BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

352J-W-B7G-CYN3B N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse [S] Elisant domicile chez la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

Ahmad X... et Rassool Y... sont en relations d'affaires et que M.

directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe CAVARROC, avocat de la SCP CARBONNIER- LAMAZE RASLE

[U] [G] Représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS SA [Adresse 2] Représentée par Me

[I] [B] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008744 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence, dans le département, pour une durée de

Rasool X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M.

Mr   Rasul Jafarov is its chairman.

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [P] né le 21 Mars 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Saïma RASOOL

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [W] né le 16 Septembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Saïma RASOOL