2016 N° 2016/384 Rôle N° 14/21983 Etablissement URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Renaud

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Renaud

ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

APPELANTS Madame [M] [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 5] représenté

[V] [A] Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [A] Mme [U] [O] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

CALA MIGHTY [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction

EZAVIN-[J] prise en la personne de Me [V] [J] en qualité d’administrateur judiciaire du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud ARLABOSSE

BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud

SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Me Fabrice BATTESTI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

LE MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

[7] FREJUS SAINT-RAPHAEL Compagnie d'assurance MAIF C/ [Z] [E] épouse [H] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

/326 Rôle N° 15/19703 SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Renaud

AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Annie PROSPERI - Me Renaud ARLABOSSE - Me Danielle ROBERT Décision

BMO, demeurant Monsieur [E] [L] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

représentée par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud

APPELANTS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 3] 1940 demeurant [Adresse 2] Madame [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1946 demeurant [Adresse 2] représentés par Me Renaud

SAS [1] [3] [4] DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS [5] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Renaud