AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-16.375 contre l'arrêt rendu

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Les Solstices, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 22-21.265 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, pour exercer l'option leur permettant de renoncer à ce renouvellement ; que, si le bail n'est pas renouvelé, le locataire, occupant sans droit ni titre depuis la date d'effet du congé, n'est plus redevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-11.645 contre l'arrêt rendu

en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de recours amiable de l'organisme, rendue postérieurement à l'expiration du délai d'un mois valant rejet implicite, fait courir au profit de son destinataire le délai de recours de deux mois pour saisir

ils étaient saisis d'un recours contre une décision portant rejet d'une demande de renouvellement faite le 12 avril 2017, les juges du fond ont violé les articles L. 821-1, L. 821-2 et L. 821-4 du code

la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle la décision a été rendue ; que postérieurement au jugement rendu le 5 août 1983, M.

19.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

PRINTEMPS REDOUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2004, qui, après relaxe de Serge Y... et Renaud Z... du chef de diffamation publique