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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f38
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMOA N° de MINUTE : 23/02088 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2 juin 2018, à effet au 1er août 2018, Madame [S] [P] [H] [D] épouse [W] a donné en location à Monsieur [K], [J] [X] et Madame [C], [Y] [I] divorcée [B], un bien à usage d’habitation situé 335 rue Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
société Fortis assurances soit condamnée à lui verser 216 000 euros à ce titre, 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, - subsidiairement, soit constatée la nullité des opérations menées
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
697dd93fcdc6046d475ffffb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
12 avril 2010
APPELANTE : UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
RODOLPHE ETESSE - AVOCAT - JURIDIQUE ET FISCAL DE L'ENTREPRI SE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CNP »
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
697ddd0bcdc6046d476045e5
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b38
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
ladite saisie ; Vu les moyens et prétentions des appelants qui font valoir : - que la mesure a donne lieu à des violation répétées des droits de la défense du fait du rôle actif du policier Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officiellePage 2 sur 6