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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
698559ebcdc6046d47209825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [X] [V], né le 04 mars 1943 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
56590 GROIX représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué à la cour assisté de Maître Badie Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet ANTARES, toque : L 70, Monsieur Armand
Source officiellecr
61372575cd5801467741de87
8 juin 1995
8 juin 1995
Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 200
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
2 août 2016
né le 07 Avril 1961 à BASTIA (20200) ... 20166 PORTICCIO Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sévrine Z... épouse Y...
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4e
26 avril 2000
26 avril 2000
Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403394
1 juillet 1997
1 juillet 1997
pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 22 mars 1993 et contre un jugement rendu le 5 mai 1993 par le tribunal de commerce de Romans
Source officielleChambre civile
69855dcacdc6046d4720d8bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AJACCIO Madame [P] [U] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO ET / Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505757_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleChambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
10 avril 2024
enfants mineurs née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c6b
27 novembre 1990
27 novembre 1990
E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°/ de Mme Bernadette C..., épouse E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, Mlles B..., Armande et Lucienne E..., héritières de M.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ef0
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Saugnieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Garage de Serpollières, 38460 Saint-Romain-Jalionas, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493904.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant sa demande du 13 juin 2023 tendant à ce que la région Ile-de-France propose à l'Etat la désaffectation des lycées Armand
Source officiellecr
édure suiviec/Annie X
613725d4cd58014677420d6b
25 mars 1998
25 mars 1998
prouver"; qu'enfin, la déclaration de Michel C... selon laquelle la prévenue a reconnu devant lui qu'elle volait de l'argent dans la caisse depuis six mois n'est confirmée par aucun témoin ni par Armand
Source officiellecomm
61372299cd580146773feef4
5 décembre 1995
5 décembre 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Arbo, société anonyme, en redressement judiciaire, demeurant Centre commercial, entrée, dont le siège est Zone industrielle Voie Romaine
Source officielleChambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO, La Société dénommée OPTICONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 38112, 25 Euros – immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle présentée par la compagnie d'assurances Axa France IARD le 24 janvier 2014 pour que le nom de son avocat plaidant, la SCP Armani-Clada-MAroselli
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 16 heures : - le rapport de M.
Source officiellePage 2 sur 21