Roumanie (n° 58472/00)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Victor Dima, est un ressortissant roumain né en 1953 résidant à Bucarest.

Bourragué, premier conseiller, Mme Goudenèche, conseillère, Assistés de Mme Selvarangame, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

F... ayant même transmis sa candidature à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Gérald de MURCIA, demeurant 17, Haute Bourgade à Donzère (26290) ; - n° 116 835, présentée par M.

    Dans un premier temps, les autorités roumaines interpellèrent tous les passagers, prirent contre eux une mesure d’interdiction d’entrer en Roumanie, puis les remirent aux autorités douanières

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, représentant la commune

A B, ressortissant roumain né le 12 octobre 1995, à quitter le territoire français dans le délai d'un mois sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour

Mme F D, ressortissante roumaine née le 9 janvier 1980, a déclaré être entrée en France en 2012.

C..., ressortissant roumain né le 7 octobre 2002, déclare être entré en France en 2020. Il a été interpellé le 17 juillet 2025 lors d’une opération de contrôle routier à Lattes.

Roumanie (n o 60868/00)    Violation de l’article 6 § 1 (équité)   Le requérant, Vlasia Grigore Vasilescu, est un ressortissant roumain né en 1938 et résidant à Bucarest.

  Roumanie [GC], n o 33348/96, §§ 98-101, 17 décembre 2004).

(Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Lucius Caflisch (Suisse) , Riza Türmen (Turc), Viera Strážnická (Slovaque), Corneliu Bîrsan (Roumain

  » (Le Pays sicule [1] n’est pas la Roumanie).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

EPTA RACK anciennement ALSER INNOVATION agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN

B a déclaré n'avoir la charge d'aucun de ses enfants, dont le plus jeune réside en Roumanie, et ne démontre pas entretenir avec eux un quelconque lien, n'empêche qu'il soit reconduit dans ce pays.