pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil et de la loi du 24 juillet 1937, alors que, d'autre part, l'absence de chasse spécifique au lapin et la présence de ronciers

C D et Mme A B, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

se développent tout autour des terres et grimpent dans les arbres bordant les parcelles, les ronciers font 2 mètres de large environ pour une hauteur de 1 à 2 mètres environ, - les fossés bordant les

8 juin 1993 ayant arrêté " avec effet au 9 juin 1993 à 0 heure " le plan de cession de la société Sammib au profit de la société Chapsol ; que cette dernière a commandé le 10 juin 1993 à la société Roncari

[X], [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée

à l'audience des incidents du 03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau

QUI SONT DUES AUX SALARIES EN EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, A LA DATE DE LA DECISION PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RONCARI

C... au foyer d’accueil médicalisé Le Roncier en tant que cette décision prévoit le prélèvement de 70 % de l’allocation adulte handicapé dont bénéficie Mme A... C....

40948/98)     ARRÊT   STRASBOURG     25 janvier 2000           DÉFINITIF   25/04/2000             En l’affaire Ronzulli

TRANSPORTS DE PAIVA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître RONCUCCI, avocat au barreau de PAU et Maître CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

B A, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A et l'EURL Taban, représentés par Me Roncucci, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

C A, représenté par Me Roncucci, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

E B, représenté A Me Roncucci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du département

par un bras de rivière lequel s'avérait encombré par des branches d'arbres cassées provenant de la parcelle de Mme F... , l'huissier constatant en outre la présence de mauvaises herbes, orties et ronciers

Fait à [Localité 10], le 09 Avril 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès