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20 744 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411257_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2209566_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2211571_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de La Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2212189_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2308048_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2300129_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2213910_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2406212_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601545_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521888_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2303149_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de retirer son attestation de demande d'asile, lui a fait

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303174_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2307447_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2306390_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2209181_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2205812_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314528_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2406764_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407600_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-1211 du 17 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213886_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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