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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411257_20240802
2 août 2024
E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2209566_20221212
12 décembre 2022
B C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2211571_20230208
8 février 2023
A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de La Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2212189_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2308048_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2300129_20230418
18 avril 2023
D A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2213910_20230411
11 avril 2023
D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2406212_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30
DTA_2601545_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
DTA_2521888_20251226
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2303149_20231011
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de retirer son attestation de demande d'asile, lui a fait
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303174_20230706
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui fait obligation
DTA_2307447_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2306390_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2209181_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2205812_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314528_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2406764_20250117
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
- 96h - Eloignement
DTA_2407600_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-1211 du 17 mai 2024 par lequel
- Asile - 15 jours
DTA_2213886_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
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