Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z..., ès qualités, et de la D...            

Y..., Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSRG PRIVE expose que M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Lors du prononcé : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.

APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme S..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie,

[Z], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61028

[D] [N], ès qualité de liquidateur de la société Scaldis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

lettre recommandée du 5 janvier 2011, Me X..., ès qualités, a rompu le contrat de travail de Mme Y..., au visa de l'article L. 640-1 du code de commerce.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des établissements Jean Graniou, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000839 du 03/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SELARL BCM & ASSOCIES, ès

(s) : Mme [I], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troeyen, avocat de la société L 2 E et de M.