PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

CF PROFINA [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉS

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien

CF [K] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMES Monsieur

CF PROFINA [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 COMPOSITION

[L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS Appelant

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du DASDEN du 16 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Félix Aveline-Dufay

Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Sébastien

Sébastien Z... à partir de ce jour.

Sébastien X..., demeurant ..., appartement 9, 60600 Clermont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sébastien Y... a attesté que Mme Véronique X... lui avait remis les clés de son domicile. Aux termes d'une lettre datée du 10 juin 2010, Mme X... a indiqué à M.

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Sébastien X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 20 octobre 2010.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien

Sébastien X... a été embauché par la société G... en qualité de jointoyeur jusqu'au 31 juillet suivant.

Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

des entreprises [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey Dufau

GMF VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau du VAL D’OISE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion DUMAY, avocat