DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1628 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACQ Nous, Madame PIROTTE

Emile R, à Mme Séverine I, à M. Fabien J, à Mme Lysiane N, à Mme Annie D, à M. Jean-Claude S, à M. Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M. Thierry H, à M. Alain A, à M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne PIEROT

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1507 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLX Nous, Madame PIROTTE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1631 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04634 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACP Nous, Madame PIROTTE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1624 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04632 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACG Nous, Madame PIROTTE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1627 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABZ Nous, Madame PIROTTE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1629 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACO Nous, Madame PIROTTE

Pierrat, ès qualités de liquidateur de la société EDI, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

..., président de la société Severdis, qui exploite un hypermarché à l'enseigne " E.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1632 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04641 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACX Nous, Madame PIROTTE

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1509 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04231 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLY Nous, Madame PIROTTE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1511 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LMK Nous, Madame PIROTTE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1626 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04638 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACU Nous, Madame PIROTTE

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1510 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL3 Nous, Madame PIROTTE

                        , 11°/ à Mme Muriel J..., domiciliée [...]                                    , 12°/ à Mme Nicole K..., domiciliée [...]                                        , 13°/ à Mme Séverine

Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Séverine

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Christian de X... entièrement responsable du préjudice subi par Séverine