composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra

Par jugement du 19 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - jugé que l'accident du travail 26 septembre 2017 de M.

barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], [Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [X] [T], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra

conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère en présence de Mlle Carole BAUCHET, élève avocate stagiaire GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

En effet, lors de l'étude du ticket de caisse correspondant au passage en caisse, il a été constaté que la cliente n'avait réglé qu'un sac cabas pour un montant total de 1,00 €.

Il avait lui-même installé une enseigne publicitaire lumineuse dans le jardin de son restaurant en tirant des câbles électriques depuis un poteau électrique, sans faire appel à un électricien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cao International, société anonyme

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

D A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de M. C.

à l'audience publique du VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Anne FOUSSE, conseillère déléguée aux fonctions de Premier Président assistée de Madame Sandra

[L] [S] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors afin de contester son licenciement.

Elle ajoute que le câble qui court sur le bâtiment appartient à la société GRDF de sorte qu'elle ne peut intervenir.

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 532 113 412, [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandra

Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00785 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra

même, aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer que des travaux, ayant conduit à l'ouverture d'une tranchée de 1,50 mètres de profondeur au droit des palplanches dénudées sur 80 ml pour réparer des câbles

Frédéric DE JORGE (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 décembre 2023 -Juge de la mise en état de Melun (Ch1 Cab1

Rôle N° RG 22/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ [L] [J] [W] [T] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra