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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par jugement du 19 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - jugé que l'accident du travail 26 septembre 2017 de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67364d93944f91b65d3a035e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], [Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [X] [T], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd03
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère en présence de Mlle Carole BAUCHET, élève avocate stagiaire GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En effet, lors de l'étude du ticket de caisse correspondant au passage en caisse, il a été constaté que la cliente n'avait réglé qu'un sac cabas pour un montant total de 1,00 €.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC001811111
20 février 2018
20 février 2018
Il avait lui-même installé une enseigne publicitaire lumineuse dans le jardin de son restaurant en tirant des câbles électriques depuis un poteau électrique, sans faire appel à un électricien.
Source officiellecomm
613723f4cd5801467741061b
26 février 2002
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cao International, société anonyme
Source officielleAFFAIRES COURANTES
685140375dbd1b5d65b664ee
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et du délibéré du 3 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906973_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de M. C.
Source officielleRéféré
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à l'audience publique du VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Anne FOUSSE, conseillère déléguée aux fonctions de Premier Président assistée de Madame Sandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
4 avril 2023
[L] [S] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors afin de contester son licenciement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle ajoute que le câble qui court sur le bâtiment appartient à la société GRDF de sorte qu'elle ne peut intervenir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 532 113 412, [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b21
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00785 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
même, aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer que des travaux, ayant conduit à l'ouverture d'une tranchée de 1,50 mètres de profondeur au droit des palplanches dénudées sur 80 ml pour réparer des câbles
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Frédéric DE JORGE (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 décembre 2023 -Juge de la mise en état de Melun (Ch1 Cab1
Source officiellePage 2 sur 5