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207 résultats pour « Sandra NICOLAS Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

69dd36edcdc6046d471eed29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7a29c3df04f589a3ac

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

FOCUS AVOCATS C/ [V] [W] [K] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459789a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SANDRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix-en-Provence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL LX [Localité 1] COPIE délivrée le 13

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910385b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 15/07/2024 à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b74856289f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARIS sous le numéro 795 187 467, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658ebbf04ef7857ba1e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43eafe25450008314af0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b97104

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1], représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d10ae12c85000874adfb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Hetty HOEDTS, avocate au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE DÉSISTEMENT Nous, Olivier BRUE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'opposition doit être motivée; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- MAZILLE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2025, Par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d926

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [S] née le 26 Février 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0d3e12c85000874addf

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [X] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastein Badie de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Félix ALFONSI, avocat au barreau

Source officielle

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