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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
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13 avril 2026
[Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies
Chambre 1-11 OP
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11 avril 2023
FOCUS AVOCATS C/ [V] [W] [K] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.R.L
REFERES 2ème Section
67f56589bbf04ef7857ba170
7 avril 2025
à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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1 juillet 2024
- RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Chambre 1-9
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5 mai 2022
SANDRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix-en-Provence
69de85b1cdc6046d473c24ce
délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL LX [Localité 1] COPIE délivrée le 13
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15 juillet 2024
la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 15/07/2024 à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX
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Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
chambre 1-4
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27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
Pôle 5 - Chambre 8
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14 octobre 2025
PARIS sous le numéro 795 187 467, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Sandra
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LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
Pôle 5 - Chambre 3
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25 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,
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4 juillet 2024
[Adresse 1], représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra
chambre 1-13
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10 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682
Chambre 1-1
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17 janvier 2024
Hetty HOEDTS, avocate au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE DÉSISTEMENT Nous, Olivier BRUE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas
Serv. contentieux social
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24 avril 2024
L'opposition doit être motivée; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
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- MAZILLE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2025, Par mise à disposition
Chambre sociale
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27 janvier 2025
VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [S] née le 26 Février 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS
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[R] [X] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastein Badie de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Félix ALFONSI, avocat au barreau
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