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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f164965b5d9df31745e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J] né le 16 Mars 1954 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3], représenté par son mandataire la SAS FONCIA [Localité 4], [Adresse 5] représenté par Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697a3fbfcdc6046d47009584
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me SANGUINETTI à M. [L] Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il en ressort que la tache jaune couvrant les secteurs urbanisés de la commune de Sanguinet comprend le terrain d'assiette du projet.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67e4565004bd026099a0efc3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à Me .Eliette SANGUINETTI.................................... Le .......................................................... à Me ..Samuel LAFAGE.............................................
Source officielle1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
En tant que de besoin, condamné la SNCF au règlement de la note d'honoraires de la SCP Sanguinetti, laquelle sera régulièrement versée aux débats, si cette dernière devait ne pas avoir été réglée au jour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493582.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du maire de Sanguinet du 9 août 2021 délivrant à la société Aquitaine Aménagement Foncier cinq permis de construire
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d50ef3224acf58276873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 11 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le 11 janvier 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielleChambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ès qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493581.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Sanguinet du 5 août 2021 délivrant à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis d'aménager
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306613dab2c52f54ecaa4
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd2d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me SANGUINETTI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre 4-2
6868b6b82f06adf21413c3a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-1
65a62a56448a370008a71fd8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleJEX
68dec3fc6af9fd1f8094e292
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FZ5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me SANGUINETTI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007984672
11 mars 1998
11 mars 1998
Jean-Claude X... à défricher 1,4553 ha de bois sur le territoire de la commune de Sanguinet (Landes), d'autre part, condamné l'Etat à verser la somme de 3 000 F à la susdite association ; 2°) de rejeter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a7aaacbea0fe681672
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIJ 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Claudia LEROY-SANGUINETTI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075eab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8df1062435dd16977a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaba9d5adc26061fe46
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me SANGUINETTI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officiellePage 2 sur 23