TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

faisant l'objet de soins) née le 13/10/1990 à GOURAYE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Sarah

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81322 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/707 APPELANT Monsieur [T] [P] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEC3 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR CCC à Me GARCIA par LS CCC au préfet par LS

d'Instance de Saint-Denis RG n° 11-18-001230 APPELANT Monsieur [B] [S] Né le 18 Janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sarah

08 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-4250 APPELANTE Madame [O] [Y] [K] [F] Née le 16 Décembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah

Décision attaquée : n° 20/03409 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 février 2023 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah

DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00708 DEMANDEUR SASU TIGIBA 22 rue André Suarès 75017 Paris comparant par Me Sarah

Jugement du 16 Juillet 2020 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS RG n° 11-19-0029 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 15 Septembre 1965 à ALGERIE Représenté par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA, Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS - RG n° 11-23-000464 APPELANT Monsieur [N] [B] né le 22 avril 1987 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Sarah

APPELANT Monsieur [E] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 28 septembre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au C.H. de [Localité 3], comparant assisté de Me Sarah

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-2629 APPELANTE Madame [Z] [I] [A] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

Avril 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG no 11-17-000116 APPELANTE Madame [Y] [T] [V] [J] Née le [Date anniversaire 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00049 APPELANT Monsieur [E] [T] Né le 23 janvier 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 1 - RG n° F19/03314 APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

(IRLANDE) demeurant 1565 route d'hauterives - 26330 SORLIN EN VALLOIRE Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat Non comparant en personne représenté par Me Sarah