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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400744_20240124
24 janvier 2024
E A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de supprimer le titre de voyage édité à son profit et de transférer son dossier vers la préfecture
ORTA_2428001_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
8e Section - MESD
DTA_2221361_20221114
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600225_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Schoellkopf demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de prononcer
ORTA_2313930_20250304
4 mars 2025
A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction administrative de territoire ; 2°) d'annuler les décisions
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500034_20260410
10 avril 2026
B..., représentés par Me Schoellkopf, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire à M. J...
ORTA_2426301_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
2e Section - 3e Chambre
DTA_2411659_20250307
7 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, sous le n° 2431441, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415606_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311250_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424333_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2406217_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande
ORTA_2404152_20240315
15 mars 2024
E, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prononcer
Reconduite à la frontière
DTA_2302594_20230320
20 mars 2023
C A E, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du
3ème Chambre
DTA_2415619_20250430
30 avril 2025
D A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2221438_20221114
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022
12ème chambre, éloignement
DTA_2413282_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501546_20250310
10 mars 2025
A C B, représenté par Me Schoellkopf demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L.
DTA_2506104_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre
DTA_2414967_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme D E B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
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