SNADEC ASSAINISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] non-comparante SARL GENERALE D’ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE prise en la personne

Cette répartition a fait apparaître que le SAS Snadec Environnement avait trop perçu la somme de 1.072.882,94 euros.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SPECIALISES (SNAPEI

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAM INATION, bien que régulièrement assignées n’ont pas comparu.

Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Finet, représentant la société SNADEC Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

jours pour lesquels soit, ils n'étaient pas en grève, soit, ils étaient en absence régulière et d'émarger en face de leurs noms ; 2°) de rejeter les conclusions de la requête en référé formée par le SNUDI-FO

novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES FORCE OUVRIERE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNUDI-FO

auxquelles il avait droit, qui lui était reprochée, était le résultat de l'erreur qu'il avait commise en faisant application des documents eux mêmes inexacts qui lui avaient été transmis par l'URIOPSS et le SNAPEI

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SNUDI-FO 88 a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz

Paul X..., agissant ès qualité de secrétaire général dudit syndicat et à titre personnel ; le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS (SNUDI-FO) et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de Haute-Loire (SNUDI-FO 43) demande au tribunal

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SNADN

janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI

11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC-FORCE OUVRIERE (SNUDI-FO

ET INSTIT.ENSEIG.PUBLIC SNUDI-FO ; la SECTION DEP. GARD SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DIRECT.

Une pièce complémentaire présentée par le SNUDI-FO 53 a été enregistrée le 24 mars 2025.

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, en qualité d’assureur de la société SNADEC