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101 résultats pour « Solène THOMASSIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769cab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [W] [L] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
TJ

JLD

66964180f5112d8edd0588cd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [K] [V] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

670d680ab733b3db3e769cd2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

date du 08 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Monsieur [M] [P] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

66964180f5112d8edd0588d5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [H] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769ccb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd39

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

669640edf5112d8edd0571ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [E] [U] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

6696417df5112d8edd058835

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du 10 Juillet 2024, du Directeur du Centre P[3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [V] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

673f85b1d88ba22ff74f890e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 126 DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] Chez Mme [S] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Solène

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain (T. 75) Madame [U] [I] épouse [J] née le 2 avril 1957 à REIMS (51100) demeurant 15 rue Waroquier - 08300 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Me Solène THOMASSIN

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d45c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Madame [K] [Z] [U] épouse [H] née le 28 Octobre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93447

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Confirmons l'ordonnance entreprise ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Monsieur Moustapha X..., son conseil Maître Solène

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4b114da16d54af38e626a

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

], [K] [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Solène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93445

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Juillet 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Myriam Y...le 13 juillet 2016 Isabelle X...et Maître Solène

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire: 50, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solène

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724336bfc00008d68c5a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [H] [P] née le 09 Octobre 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Solène

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e5826f3a04f5216865

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : Mme [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Solène

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66055bbd03a05db96526b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [X] [J] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Solène

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exercice, la SARL CITYA RICHERD IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Solène

Source officielle

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