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101 résultats pour « Solène THOMASSIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563041

Appel

21 août 2024

21 août 2024

THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826105372bffe8256302d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0004 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Solène

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d64

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025000861 Entreprise D.T.M.G (AUTO MOTO ECOLE N'RGY [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Solène

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836dcdc6046d479bd4a8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 Mme [W] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 APPELANTS S.A.R.L. J.M.V.

Source officielle
TJ

JLD

68decac36af9fd1f8095486a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

68decac56af9fd1f80954891

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

date du 29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [P] [S] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

68decac66af9fd1f809548f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [H] [I] [L] - Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

68decacb6af9fd1f80954963

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [U] [V] - Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

68decac56af9fd1f80954881

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028559c3ba90f51dc3bbd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028589c3ba90f51dc3c0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [N] [K] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028569c3ba90f51dc3bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date du 06 Janvier 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Monsieur [D] [L] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028909c3ba90f51dc3d82

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [J] [T] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

669640c7f5112d8edd056bdd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [F] [T] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

6696413bf5112d8edd057df7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [C] [W] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [Z] [L] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Monsieur [S] [K] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [W] [V] veuve [D] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769c98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

date du 09 Octobre 2024, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [Z] [H] NEE [C] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle

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