En conséquence, il n’encoure pas de risques de mauvais traitements et de torture en cas de retour au Soudan en raison de ses activités en exil.

Un refus lui a été implicitement opposé par l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) à la suite de l'enregistrement de sa demande de visa le 7 août 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Marjan Soudmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise dans les locaux

en proie à un conflit armé et où sa famille, qui vivait à Karthoum, s'est réfugiée à la frontière soudano-éthiopienne.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la société Fonderies De Sougland.

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Soudan)

Par suite, les conclusions à fin d’injonction de la société Soudani Distribution ne peuvent qu’être rejetées.

B A, représenté par Me Soudmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler l'arrêté

A la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan, l'épouse de M.

Pierre X..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), rue Jean-Sébastien Bach, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Soudanas Manderesse, dont le siège

code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté " implicite " pris par le préfet des Hauts-de-Seine fixant le Soudan

Dès lors, il ne justifie pas, en cas de retour, de craintes en raison de la situation sécuritaire au Soudan.

La Cour prend en compte la dernière note d’orientation de l’AUEA relative au Soudan pour juger que, dans l’Etat de Sennar, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé

La Cour prend en compte la dernière note d’orientation de l’AUEA relative au Soudan pour juger que, dans l’Etat de Sennar, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé

Par une décision du 22 août 2023, le préfet de l'Essonne a fixé le Soudan comme pays à destination duquel il doit être éloigné. M. D E demande l'annulation de cette décision. 2.

A supposer même que l’évolution de la situation sécuritaire au Soudan constitue une circonstance nouvelle, depuis l’édiction de l’arrêté du 8 février 2023 obligeant M. A...

Vu °1) la requête enregistrée sous le °n 48 733 le 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU PLATEAU DES SOUDANES ET DE SON ENVIRONNEMENT,

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la SCI Soudannes déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

En raison du conflit au Soudan, le visa émis le 14 avril 2023 pour Mme C F n'a pu lui être remis compte tenu de la fermeture du poste diplomatique de Karthoum.