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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SAS [R] ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
17 avril 2026
BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4311
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LA SOCIETE LPE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd1e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502, substitué par Maître
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a37
15 janvier 2024
15 janvier 2024
IMMOBILIER PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
17 avril 2024
identifié au SIREN sous le n° 842 032 054, et immatriculée au RCS de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6062a2273490db107616
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 6] CLAIRIERE C3C4 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d7a1c0d3e3fe99d160c0
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats
Source officielleRéférés civils
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POBI STRUCTURES (RCS LYON 450 625 082), venant aux droits de la Société POBI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
25 octobre 2016
au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON SAS ANAHOME IMMOBILIER, immatriculée sous le numéro
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0f5003cdc6046d477b86de
21 mai 2026
21 mai 2026
SLCI PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
Parc Sitesi Blok 8 no 26 ANKARA (TURQUIE) ayant pour mandataire la société RHONE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille Roy 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
3 avril 2026
ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et Me Stéphane
Source officiellePage 2 sur 36