Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Jean-christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4

DUVAL, avocat au barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE [Localité 4] comparante en la personne de M.

Par lettre recommandée du 10 juillet 2017, la CPAM a notifié à la société [4] la prise en charge de la maladie de M.

DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE LA SARTHE [

DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DU LOT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

LEBAG C/ [P] [N] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

DUVAL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA VENDÉE, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse

DUVAL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [J] [I] (Chargée d'audience) en vertu

Le 16 janvier 2020, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M.

N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ6 du rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R] [C] Me Lionel DUVAL

OM/CH S.A.S.U. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen

DUVAL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [P] (Chargée d'audience) en

La CPAM de Montbéliard, par conclusions signifiées le 28 mars 2007, sollicite la confirmation du jugement.

[H] [I], audiencier à la CPAM du [Localité 7], muni d'un pouvoir INTIMEES : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de

DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

DBVR-V-B7J-FSNO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00347 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM