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286 résultats pour « Suard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2309398_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par cette requête, la société Samsic propriété urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314660_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Djibouti (Djibouti) refusant de délivrer à Suad

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00945_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Energies Var 1, représentée par Me Suares,

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67f6cc29a9d5adc260622ea4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSES: COMMUNE DE [Localité 15], représentée par son maire en exercice [Adresse 21] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4097d59200081072f7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [H] Représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839057

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

carrière" ; qu'il en résulte que l'intervention de la loi d'amnistie n'a pas eu pour effet de rendre sans objet le recours pour excès de pouvoir introduit devant le tribunal administratif de Rennes par Mme SUAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406354_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La commune de Kermaria-Sulard, informée de la procédure, n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c409

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître SUBRA-SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE 1 avenue de Sibian-09000 FOIX Partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B

6253ca8bbd3db21cbdd8b50c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ariana Sans domicile connu Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUBRA- SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593f4

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE BIRE, GERANT DE LA SOCIETE SURARD BIRE EN LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER UNE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200377_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n°2200377, la SAS Energies France, représentée par Me Suares, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000726_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, la société Lido Plage, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001806_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Richard Immobilier, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022 et 23 janvier 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1daf2c124f4fd8d672ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ASTEK TECHNOLOGY Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Olivier SUARES , avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905701_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

activité ne pouvait pas être imposé en France dès lors que les moyens utilisés se trouvaient pour la plupart hors de France ; les prestations fournies par la société de droit tunisien A7 Interactive Suarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85005

Appel

7 février 2000

7 février 2000

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE Madame A Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP SUARD, PALMER du barreau de Foix Aide Juridictionnelle 100 % du 03/03/1999

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître SUBRA-SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX F... Jacques ..., Partie civile, non appelant, non comparant G... Gilbert ...

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b88

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER REGULIERE, SANS UNE PROCEDURE DE SAISIE-ARRET DIRIGEE CONTRE X..., L'ASSIGNATION EN DECLARATION AFFIRMATIVE DELIVREE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUPARD

Source officielle

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SUARDI PHILIPPE

SIREN 445190689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SUARD AND CO

SIREN 990042723GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

29/09/2026

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Dépôts des comptes

ETS SUARD BELLEMON

SIREN 775606510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CER SUARD FORMATION

SIREN 492691407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

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Dépôts des comptes

SUARD

SIREN 534436233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

23/07/2026

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