PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004397 du 25/06/2020 accordée par

PELOIS -Me Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS

PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL [H] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [T] née le 26 Juin 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par

- autoriser la Selarl Ab Litis-Sylvie Pelois - Amélie Amoyel-Vicquelin, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LH&ASSOCIES

[M] [S] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE VERSEMENT DE L'INSCRIPTION

[K] sont condamnés in solidum au paiement de ces sommes et supporteront les dépens d'appel, distraits au profit de la SCP Ab Litis Me Sylvie Pellois-Me Amélie Amoyel en application de l'article 699 du

PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

PELOIS de la SELARL AB LITIS/PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001342 du 16/10/2020 accordée par le

PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par

OMIXO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me

Référés Civils ORDONNANCE N°43/2022 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRW2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 24/04077 N° Portalis DBVL-V-B7I-U65R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

[O] [D] né le 06 Janvier 1992 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Française hospitalisé au centre hospitalier de Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MARTINE BOURLES VINCENT MATYJA DAMIEN AUGU SABINE VASSE NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves-Marie LE CORFF, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : CAISSE