A B, représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Villeneuve Tolosane, représentée par Me Sztulman conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

B..., représenté par Me Sztulman, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Muret, qui se sont déroulées le 15 mars 2026, de déclarer

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel SZULMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle l'université

A..., représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pierre d’Aragon à Muret a prononcé à l’encontre de C...

A B représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision des responsables du master de management de l'art et de la culture de l'IAE de Nice de refuser la validation de sa première

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel SZULMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai et le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel SZULMAN

A B, représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le président du conseil de la région Auvergne Rhône-Alpes sur sa demande

des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme Virginie X...en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société TUNISAIR 15 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Michel SZULMAN

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Audrey CHELLY SZULMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

(Irena Brudnicka, Maria Janicka, Anna Korzeniowska, Gabriela Łastowska, Mieczysław Okupiński, Bernadeta Olesz, Krystyna Ostrzyniewska, Stefania Subicka, Urszula Lejbschand, Celina Wawrzak et Anna Szpilman

Par une requête et des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 14 avril, 20 mai, 3 septembre, 16 octobre 2024 et 9 janvier 2025, la société A Henri Participations représentée par Me Szulman