Thomas VASSEUR, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Portal Teissier Architecture : 38.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

durée de douze ans ; qu'à partir du 12 février 2009, cette société a également fourni des prestations de téléphonie, télévision et Internet au profit des patients hospitalisés au sein de la clinique Tessier

DU 19 RUE CAUMARTIN, agissant en la personne de son gérant en exercice ayant son siège au 19 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré.

SEINE-AMONT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Didier guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine TESSIER

H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean Pascal JUAN Me Thomas

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

X... a été engagé en 1997 par la société Tecsi, aux droits de laquelle vient la société Steria, en qualité d'assistant commercial, occupant en dernier lieu le poste de correspondant qualité ; qu'une rupture

la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane TEYSSIER

de la SELARL ALORO TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1689 SCP A... et B... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 504 84 3 7 80 ayant son siège au 10 rue des Ecoles

[M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur

de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 La compagnie d’assurance CRAMA [Localité 28] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Gaëlle THOMAS

des sociétés de NANTES , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER

Perrone , fut victime d’un traumatisme crânien et des contusions à l’épaule gauche, au thorax et à la main droite. Le requérant, M. R.J.