peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 février 1982. # Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Mesures d'effet

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

(RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1],

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 janvier 1993. # Secretary of State for Social Security contre Evelyn Thomas et autres. # Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 481 210 300, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par la SCP BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant

Nganga du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2026012128 31/03/2026 ENTRE : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422533513 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe REZEAU Avocat

, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 février 2018, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le

KERVIO LE CADET, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Roland RINALDO de la SELARL AVODIRE, avocat plaidant au barreau de NANTES ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S.

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas