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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
20 mars 2001
dénommé " Midjouza ", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir (Mayotte), qui appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de " Tchama
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel la maire de la commune de Bezons a délivré à la société civile de construction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506995_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Tchaha Monthe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ne contiennent pas d’éléments dénigrants ou irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie ou du service ; ce partage d’écran ne lui est pas imputable et est involontaire ; les propos qu’il a tenus sur ce tchat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société par action simplifiée (SAS) Energie Parnac les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500160_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
les travaux nécessaires ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont il demande la suspension ; l'administration lui avait assuré lors d'un " tchat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212418_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A B, demeurant 46 rue Guy Moquet à Villeneuve-le-Roi (94290), représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5c0
20 mars 2001
20 mars 2001
terrain dénommé "Midjouza", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir (Mayotte), qui appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de "Tchama
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0df4c25a97f0381f50c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
, ça a gueulé dans tout alma et il est parti en claquant la porte en me disant que je n'avais pas besoin d'être en tchat avec toi » La salariée citait ensuite d'autres échanges la concernant directement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212015_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D E A C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SCI Alizée Châtel, représentée par Me Tchatat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602943_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Tchaha-Monthe substituant Me Diop
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007259
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline B veuve A, élisant domicile au cabinet de Me Tchaha-Monthe, ... (94500) ; Mme A demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506314_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Tchaha-Montel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102897_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La formule proposée au tarif le plus élevé comprend un produit inédit permettant au client d'échanger avec un professeur sur un " tchat en ligne ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011889_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
H G et Mme F C, représentés par Me Tchatat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte définitive prononcée par jugement du 21 mai 2025 dès lors qu’elle s’est fait remettre son titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
faits ne constituent pas un manquement au devoir de réserve ; - à la suite de la réunion du 9 février 2022, la commune a accédé à l’ensemble des conversations privées qu’il avait eues avec ... sur le tchat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306
7 mars 2018
7 mars 2018
manière certaine la faute grave, ni même réelle et sérieuse, alléguée par l'intimée ; Qu'en effet, outre la valeur probante non convaincante des moyens déjà analysés, il s'évince des échanges (courriels, 'tchat
Source officiellePage 2 sur 5