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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le sort réservé aux précédentes demandes de crédit d'impôt recherche présentées par la SAS Terranère au titre d'années antérieures demeure sans incidence à cet égard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
10 septembre 2009
TEFA TECHNOLOGIES, aux droits de laquelle vient régulièrement la S.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a5f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Prete Europe (société Del Prete), spécialisée dans le commerce d'articles ménagers, s'est approvisionnée, notamment auprès de la société Verrerie cristallerie d'Arques (société VCA) et de la société Téfal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100960
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Il convient en conséquence de rechercher si le jugement de divorce texan remplit les conditions de régularité internationale pour être reconnu en France.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
dans les revêtements Téfal.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01142
27 mai 2009
27 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2007), que le groupe Seb dont la société Téfal est une
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Réticence à recouvrer une créance de la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200411
21 mars 2013
21 mars 2013
l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2012), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale commis à son détriment par la société A2PH, la société Fruitaflor, aux droits de laquelle vient la société Terranée
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b4e
22 novembre 1990
22 novembre 1990
demeurant à Rumilly, Broise (Haute-Savoie), chemin du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Tefal
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025fe
18 février 1997
18 février 1997
Deglon, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Durol, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sedasco, dont le siège est 42440 Noretable, 6°/ de la société Tefal
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2ab3
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Tefal, dont le siège est à Rumilly (Haute-Savoie),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01778
24 juin 2009
24 juin 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1142 F D rendu le 27 mai 2009 opposant : 1°/ le comité d'entreprise de la société par actions simplifiée Téfal
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport d'intervention des sapeurs pompiers établi le jour même fait mention d'une intervention achevée à 14h 47 pour 'crise de tétanie ou d'épilepsie'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f66f
26 avril 2024
26 avril 2024
; qu'un certificat médical initial du 6 juin 2017 était joint mentionnant cette crise de tétanie ; qu'après instruction, la caisse a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207227_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire texan
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.
Source officielleSection C
6a210bd7cdc6046d4709488e
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 02.06.2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Tefan, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2°) de suspendre l'exécution de l’arrêté du 25 janvier 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e58aaacbea0fe6826de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle ajoute que l’accès de tétanie a été constaté par plusieurs témoins, a été médicalement constaté dans un temps proche de l’accident allégué.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c330
7 janvier 1986
7 janvier 1986
REJET des pourvois formés par : - l'Association Rhône Consommateur, - la Société Téfal, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, 4e Chambre, en date du 7 novembre 1984, qui ayant
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