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1 267 971 résultats pour « Tesseyre-Orion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d0cd580146773f79ec

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires de la résidence le Connetable, dont le siège est ... à Moulin (Allier), 2°) la société Labaye Teisseire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

CONDAMNER la société TEISSEIRE FRANCE à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505720_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407832_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f25

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1999), que la société Teisseire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305462_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410226_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01017

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Orion

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423388

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

janvier 2001, la prévenue revenait de son lieu de travail à l'hôpital du Mans, vers 10 heures ; qu'il pleuvait légèrement ; que circulant dans cette localité avenue Padelborn et à hauteur du Musée de Tessé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200044

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, 2°/ à la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200970_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514765_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401737_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306141_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306142_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402568_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Prétentions et moyens de la société Teisseire : Au terme de ses conclusions n°4 notifiées le 29 octobre 2021, la société Teisseire demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE

Source officielle

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