DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 19 Avril 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] Madame [C] [I] épouse [S] née le 06 Novembre 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentés par Maître Thomas

SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

judiciaire de Montpellier - N° RG 11-22-1918 APPELANT : Monsieur [K] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Aurélie ANDRE substituant Me Thomas

Adresse 1] représentés par Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [S] [G] [R] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas

inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [D] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Jugement du 15 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG23/00046 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 35] [Localité 5] Représentant : Me Thomas

POLE EQUESTRE DE L'OR [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant En application de l'article 937

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Groupe Bruxelles Lambert.

AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Thomas X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Groupe Bruxelles Lambert.

Les 4 et 23 juin 2004, le Groupama a appelé en garantie Me Brucelle, ès qualités, et la S.A. Union Générale du Nord - Le Continent.

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2026-003610 du 16/04/2026 accordée

L'appel interjeté par la société Capital d'Amérique CDPQ Inc. est pendant devant la Cour d'appel de Bruxelles.

APPELANT Monsieur Thomas X... né le [...] à BELGIQUE de nationalité belge, demeurant [...]

PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIMEE : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Thomas

BRUNET. La S.A.S.

DICO C / BRUCELLE C/ une décision rendue par le 18 Juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 04 MARS 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS