AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ae2cdc6046d470652d1
3 avril 2026
3 avril 2026
le 16 Août 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défenderesse ; non comparante ; Représentée par Me Camilla TIERNEY-HANCOCK
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500021_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, actuellement placé en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Tierney-Hancock demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2300124_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tierney Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ae7cdc6046d4706533c
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’A.L.S.E.A ; Assistée de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600320_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600322_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600345_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle10ème chambre
DTA_2204626_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D B A, représenté par Me Tierney-Hancock, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200994_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01427_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200992_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03266_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa6cdc6046d47e73118
2 avril 2026
2 avril 2026
[Etablissement 1] ; Assisté de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 2 sur 8