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149 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ae2cdc6046d470652d1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le 16 Août 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défenderesse ; non comparante ; Représentée par Me Camilla TIERNEY-HANCOCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500021_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, actuellement placé en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Tierney-Hancock demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300124_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tierney Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300168_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ae7cdc6046d4706533c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’A.L.S.E.A ; Assistée de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300936_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600320_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600322_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600345_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200993_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 220993, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 de l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204626_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D B A, représenté par Me Tierney-Hancock, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200994_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300209_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01427_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200992_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03266_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaa6cdc6046d47e73118

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Etablissement 1] ; Assisté de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501787_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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