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Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clémence GAILLARD-GUENEGO

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5e chambre civile

63c79b76da31367c908eb687

Appel

17 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

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2ème Chambre

DTA_2402389_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 10 juillet 2024, Mme A B et Messieurs Lionel, Keyne et Nans B, représentés par la société d'avocats Gaillard

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200c

Appel

12 février 2015

Par jugement du 16 août 2013, le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a statué ainsi : - dit et juge que le prêt souscrit par Madame X... le 21 mars 2001 est un prêt professionnel, - déclare

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

(Maurice et Elaine Y...) ont obtenu du président du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde une ordonnance au terme de laquelle il était enjoint au notaire Me D...de leur délivrer une copie du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01835_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Il ressort d'ailleurs au contraire du compte-rendu d'hospitalisation du jeune A en mars 2019 à l'hôpital américain de Tirana que le traitement qui lui était recommandé est comparable à celui qu'il reçoit

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3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

va toutefois différemment lorsque, faisant usage de la faculté dont il dispose dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il joint les requêtes pour statuer par une même décision, en tirant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01359_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03052_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502f

Appel

4 mai 2000

juridictionnelle Partielle numéro 00/486 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) Représentée par Me DEFOSSE (avocat au barreau de DIJON) ASSEDIC DE BOURGOGNE 23, Y... du Champ GAILLARD

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e15

Appel

28 janvier 2016

siège social est ZA du Theil-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE

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6ème Chambre

6431066028558704f52e69db

Appel

6 avril 2023

CREATIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIME : M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00884_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Tirant les conséquences de ce contrôle, l'administration a, sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, assujetti M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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6ème Chambre

DTA_2301017_20260325

Administratif

25 mars 2026

C..., représentée par Me Gaillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C..., représenté par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1506919 du 9 janvier 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Tirant les conséquences de ce contrôle sur la situation personnelle de M.

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3 ème Chambre

DTA_2200299_20240125

Administratif

25 janvier 2024

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