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68 résultats pour « Tigoki Iya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2215758_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, - les observations orales de Me Tigoki Iya représentant Mme B, - et les observations orales de Me Giafferi représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215764_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, - les observations orales de Me Tigoki Iya, représentant M. B, - et les observations orales de Me Giafferi représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402766_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme F B, représentée par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518231_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Tigoki Iya, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

] né le 01 Février 1996 à GHARBEYA de nationalité Egyptienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Eric TIGOKI

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320057_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

E A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2004 à INC de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Eric TIGOKI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

1977 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Eric TIGOKI

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516786_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305435_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

F A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2023, par lequel le Préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220205_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 août 2022 rejetant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabcb

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[S] [V] né le 12 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322395_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Tigoki Iya, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c35bfd75b73b3e3da8b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DB3S-W-B7I-ZUCP Minute : 25/00045 Monsieur [K] [B] Représentant : Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 11 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Me Eric TIGOKI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300852_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2301512_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2301512_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D B, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320299_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Tigoki

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219532_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305824_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B, - les observations de Me Tigoki Iya, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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