représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 312 85 6 9 17 Représentée par Me Timothée

DBVB-V-B7D-BEMSB [H] [Z] Syndicat CFDT F3C C/ Société d'Economie Mixte SOCIETE POUR LES EVENEMENTS CANNOIS (SEMEC) Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Timothée

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée

Rôle N° 15/13264 [L] [W] C/ Association [Établissement 1] INSTITUTE Grosse délivrée le : à : Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Me Timothée

Jugement rendu le 19 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02686 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Timothée

De cette union sont issus trois enfants : - Timothée Henry Eric X... né le 22 novembre 1985, - Sixte Henry EricX... né le 4 décembre 1986, - Léonard Henry Eric X... né le 26 janvier 1988.

IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] - ESPAGNE - représenté par Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Timothée

qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE CASINO VICTORIA, sise [Adresse 2] représentée par Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Timothée

représenté par Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE INTIMEE GIE DOMUSVI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée

D'ESSAIS N° SIRET : 313 320 244 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Timothée

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Fermeture Loire Océan, cette facturation correspondait en réalité à une seule fourniture de 12 volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

personne de son Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars  2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

lui verser une somme de 10 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 1er septembre 2016 à l'hôpital Henri-Mondor

X...sur Timothy mais également sur son fils aîné Térence, issue d'une première union.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.