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81 résultats pour « Touririne- Benatman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316406_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501208_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délais et d’astreintes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Touririne-Benatmane

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05904_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00798_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02504_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01623_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209139_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 29 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03428_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03232_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C, représentée Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101558 du 9 novembre 2021 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05831_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, à ce que la Cour prononce un non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407640_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408528_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505745_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505038_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301050_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01749_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215672 du 22 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211492_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

H C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00202_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

A C, représenté par Me Touririne-Benatmane , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119545/1-2 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105528_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03712_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2306320 du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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