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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da515
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [L] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [M] [N] Représentant : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Source officielleChambre 1-9
661a202c4cfa010008a2d6f3
12 avril 2024
12 avril 2024
BRITISH AMERICAN CAR'S Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315867_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Trigeaud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [E] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245719
2 octobre 2025
2 octobre 2025
against them because neither the prosecutor, when closing the investigation, nor the court deciding on the confiscation, had identified the exact manner in which they had committed the crimes that triggered
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409745_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Tricaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
7 avril 2023
/ 114 Rôle N° RG 19/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2I SAS MOREL DIFFUSION C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4503
12 février 2004
12 février 2004
Inadmissible : As there was no effective remedy against a ruling adopted by way of supervisory review at the time, the very act of quashing of the final judgment triggered the start for calculation of
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506272_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
Source officiellePremier Président
64f6c4f8ed0253d969201d74
1 septembre 2023
1 septembre 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD
Source officielle11ème chambre
DTA_2408587_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429417_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208c04
8 mars 2016
8 mars 2016
[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
2008 à l'audience par le président du Tribunal correctionnel, mis en liberté par arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans, en date du 26 mai 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TRICAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Tricaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Joinville à lui verser la somme de 26 765,79 euros assortie des intérêts au
Source officiellePremier Président
695f6321cdc6046d479765e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Tricaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 janvier
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;
Source officiellePage 2 sur 45