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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
697b862ccdc6046d472207c6
8 janvier 2026
JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS
69836483cdc6046d47e3bfb8
JANVIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQID DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me TSOUDEROS
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 août 2022
Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03600 APPELANT [3] INTIMÉE Société [2] AT : Monsieur [H] [C] Représentée par Me Julien TSOUDEROS
696a8e7fcdc6046d479180b6
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 DEMANDERESSE : Société [Adresse 8] venant aux droits de la Société [7] [Adresse 9] [Localité 3], représentée par Me Julien TSOUDEROS
686eb0b372b5e5e648cae9c0
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212735_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201596_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200304_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Chambre Sécurité Sociale
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27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM
63c2565f0bfda47c90075ed7
5 janvier 2023
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02145 APPELANTE Société [2] MP : Madame [F] [S] Représentée par Me Julien TSOUDEROS
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207900_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200906_20230418
18 avril 2023
ORTA_2201530_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2104663_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et le 15 avril 2021, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au
ORTA_2104670_20231219
19 décembre 2023
: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 avril 2021 au tribunal administratif de céans, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos
5e Chambre
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21 avril 2022
5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/02871 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2024
N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWX MINUTE N° 24/971 Notification copie certifiée conforme par LRAR à SARL [5] et CPAM de l’ESSONNE copie certifiée conforme par le vestiaire à Me Julien TSOUDEROS
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [5] Ccc adressées à : -CPAM de L'AIN -SAS [5] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00570 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI Me Julien TSOUDEROS
633fc3b7e633183e2ee17d71
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 17/01923 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] CPAM DES YVELINES
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