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503 résultats pour « Tsouderos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

697b862ccdc6046d472207c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS

Source officielle
TJ

Pôle social

69836483cdc6046d47e3bfb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQID DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me TSOUDEROS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

638703d2bf732905d49c526a

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03600 APPELANT [3] INTIMÉE Société [2] AT : Monsieur [H] [C] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
TJ

Pôle social

696a8e7fcdc6046d479180b6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 DEMANDERESSE : Société [Adresse 8] venant aux droits de la Société [7] [Adresse 9] [Localité 3], représentée par Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b372b5e5e648cae9c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212735_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201596_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200304_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698adda8cdc6046d47b761ba

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c2565f0bfda47c90075ed7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02145 APPELANTE Société [2] MP : Madame [F] [S] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207900_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200906_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201530_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104663_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et le 15 avril 2021, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104670_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 avril 2021 au tribunal administratif de céans, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b5b1a50c277d4c5dc2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/02871 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9332

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWX MINUTE N° 24/971 Notification copie certifiée conforme par LRAR à SARL [5] et CPAM de l’ESSONNE copie certifiée conforme par le vestiaire à Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d747

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [5] Ccc adressées à : -CPAM de L'AIN -SAS [5] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008f63d497adffda438e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00570 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI Me Julien TSOUDEROS

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d71

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 17/01923 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] CPAM DES YVELINES

Source officielle

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