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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
696a6102cdc6046d478ae65c
15 janvier 2026
BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [D] [V] né le 29 Août 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique
3e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f209a
16 janvier 2025
domiciliée : [Adresse 6] [Localité 12] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9979 du 05/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Véronique
66fce3d88d6ea26f688da6e5
1 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Michaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR, plaidant, et représentées par Me Véronique
2 e chambre civile
69d9e112cdc6046d47d99631
9 avril 2026
CLOS & MONOPOLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET
Premier président
62736a19a58162057dac6633
3 mai 2022
FRANCE AZUR, représentée par Mme [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [P] [B] SCP ADIDA ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
personne de son syndic en exercice la société TRABLY BUSINESS ayant son siège social [Adresse 4] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentés par Me Véronique
694539e075782d5f06b72162
18 décembre 2025
immatriculée au RCS de Chalon sur Saône, N° 726 220 148 ayant son siège social [Adresse 1] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représenté par Me Véronique
68ef2db98a85971c3ac20020
14 octobre 2025
Localité 7] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [T] de nationalité Française né le 09 Juillet 1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
DE SAONE BATIMENT immatriculée au RCS N° 322 488 925 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Véronique
Chambre sociale
642fb61ecece1704f574759c
6 avril 2023
INTERMATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
68f9b8300a84a5e5f00217c2
21 octobre 2025
Localité 4] Représenté par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [U] [R] né le 24 Septembre 1982 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique
69e85e5acdc6046d4719606d
21 avril 2026
[F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [V] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
n° 21/00076 APPELANT : [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique
66921891f3a19d0db6b711f3
QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la SAS QBE INSURANCE EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Nanterre N° 842 689 556 [Adresse 2] [Localité 26] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre
67189492d8ceca1cd701900e
22 octobre 2024
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉE : S.A.S.DEROSSI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique
6348ff6f63d497adffda3fb1
13 octobre 2022
17/290 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Le Velet 71190 ETANG-SUR-ARROUX représentée par Maître Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique
671b35682edfb0b58c05ebc7
24 octobre 2024
[Z] [T] exerçant les droits propres du débiteur [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Véronique
687732fc7032dd17d194bb61
10 juillet 2025
Maître [T] [O], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme [H] [F] domicilié : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Me Véronique
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