LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 11 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [P] [L] épouse [K], par l’intermédiaire

DBVR-V-B7G-FBWB LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 28 juin 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN

[M] [D] né le 27 Octobre 1983 à de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 2] ayant

de coupe-coupe donnés à C...

excéutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 21/13225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXE Ordonnance n° 2024/M195 Monsieur [P] [G], mineur représenté

[Adresse 6] [Localité 2] Association Fondation trente milions d'amis [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Caroline LANTY, Avocat au barreau de PARIS, substituée

(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

[Y] [Z] Mme [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert (+ AFM)

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au juge des enfants au Parquet civil 1 copie Service des Impôts 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBT Copie

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 11 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MW Copie

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FD Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FC Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MU Copie