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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
672cae62667d5ab2e9576b99
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] VERRANDO ccc le: Me [W] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2f3ca0c5f00083991a3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [E] Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88ffad85da04f53a3cf3
18 avril 2023
18 avril 2023
FIBRA) immatriculée au RCS de ST NAZAIRE sous le n° 637120296 agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9a9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] [N] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25031850 INTIME S [W] [P] Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle4ème Chambre
69ddcb78cdc6046d472a363b
9 avril 2026
9 avril 2026
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [Q] Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN Me Marie VERRANDO
Source officielle5ème Chambre
6711fafa7603bf88a1884b9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246585 --------------------------------------------------------------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f8162
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET [O] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246462 ---------------------------------------------------------------------
Source officielle1ère Chambre
67ff39b5303a1b38839f7c63
15 avril 2025
15 avril 2025
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [P] Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c3b8c0355000835f6d4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ITM ALIMENTAIRE OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214734 INTIME [X] [J] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de RENNES substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 07 Août 1970 à RENNES 25 rue de l'Ise 35150 CORPS NUDS Représenté par Me Marie VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me SUDRON, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BALE, avocat au barreau de RENNES Représentée par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df58a15835300816d81656
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSISTANCE AUTO 24, représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES Nous, Alexis Contamine, Président de la 3ème Chambre Commerciale de la Cour d'appel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Marie VERRANDO
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