B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles.

, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN DAHAN BITTON

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

[V] [T] [E] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Monsieur [C] [T] [Z], représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Intimée : S.D.C.

de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne

DABAN, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 13 Octobre 2022, ET : CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES

DABAN, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], en date du 17 Octobre 2022, ET : CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES [Adresse

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître PEDRO Marine, Avocat au Barreau de DOUAI INTIMÉ M.

au centre de rétention administrative du [Localité 2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA, du cabinet Actis, avocat au barreau de

Dahmane Y... ... 1192 à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

Par un arrêté du 23 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.