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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401875_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Henriot, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10f9
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Josiane Madeleine D..., épouse C..., demeurant ensemble rue de la Libération, La Nourée, Frepillon (Val-d'Oise), 8°/ de Monsieur Michel Pierre Jean I..., 9°/ de Madame Evelyne Henriette X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534406_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306748_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame A C, représentée par Me Herriot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406124_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Herriot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne du 29 septembre 2022 en tant qu'elle a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officielleciv2
613721fdcd580146773f948d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Marie Geneviève Henriette Y..., ex-employée des Postes et
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424bab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13312 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE22 DEMANDERESSE Mme [K] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie FIEHL - #E1294
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314604_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
14 février 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE, No RG05 / 00261 APPELANTS : Monsieur Robert X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303420_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'obtention d'un rendez-vous en vue du dépôt d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401423_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande adressée le 8 juin 2023, tendant
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef79e
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., 2°/ Madame Henriette, Elyse X... épouse A..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307526_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Raimbault, juge des référés ; - les observations de Me Rein, substituant Me Herriot pour M. B.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de0
15 juillet 1993
15 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à
Source officiellePage 2 sur 21