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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
6520f5dabb275d83183a3afa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
66ff85a1a4ff9ec259c095f1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
653b58f4502b828318c4e36f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique [W] - Me Guillaume HARTER le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleChambre 3 A
65b0baa18d0ccf000877e4dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00181 - N°
Source officielleChambre 3 A
62678cd6189ce3057d201c2c
25 avril 2022
25 avril 2022
MINUTE N° 22/214 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
697b0d3ecdc6046d47127691
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMR Minute n° 35/26 APPELANT [F] [P] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 A
659f95da3328fa00087a250e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDN APPELANTE [X] [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
Source officielleChambre 2 A
69786ca0cdc6046d47d6ef9a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LA BRANCHE DE GUI, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e6
14 avril 2025
14 avril 2025
SACI prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
6622096c9ce14200083897f9
17 avril 2024
17 avril 2024
MINUTE N° 200/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
à son profitc/M. X
6253cab8bd3db21cbdd8bd82
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd58
30 avril 2007
30 avril 2007
No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X...
Source officielleChambre 1 A
697b0d40cdc6046d47127698
28 janvier 2026
28 janvier 2026
AMIRI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.À.R.L.
Source officielleChambre 2 A
65449d18c71a6a83181c8d82
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [I] [B] Représenté par Me Valérie
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [S] [O] représentée par Me Valérie
Source officielleChambre 1 A
68676a22ae73470041cef80d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O ZEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES URSSAF D'ALSACE, prise en la personne de son
Source officielleChambre 1 A
6866137d27f49a37ec714e6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [B] [V], mandataire judiciaire de la société SARL CAMISA, Représentées par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600296
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEN Minute n° 24/557 APPELANTE Me [Y] [O] (SELAS [Y] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de Société EURL RESTO SERVICES Représenté par Me Valérie
Source officiellePage 2 sur 22