A, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet

SOCIETES D'ASSURANCE DU 5 JUIN 1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE (RIP) ET LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DES SALARIES (RIPS) A PAYER A VEILLAT

à Me Veillat de la somme de 1 200 euros.

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°)

Bertoncini, président-rapporteur ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

le versement, à Me Veillat, d'une somme de 1 000 euros.

A..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise, en exécution d’une peine d’interdiction du territoire français, a fixé le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Veillat une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Veillat renonce à percevoir

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Deboudt, représentant la société Cooperative Veiling Roeselare. Considérant ce qui suit : 1.

Les résultats du parti Velichie furent revus à la hausse, passant de 97   438 à 97   497 voix obtenues.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un

X a été présentée par Maître Yvon Veillet ; qu'invité par lettres des 17 novembre et 23 décembre 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Veillat, représentant M.

E, - et les observations de Me Veillat, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a également lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Veillat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Veillat, conseil de M. B, sous réserve que cette dernière renonce au versement de la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Marion Veillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

VEILLAT, 2°/ de Madame Y... VEILLAT, demeurant ensemble ...