Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2508024_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008022922
4 avril 2001
4 avril 2001
Velez, ... ; Mme QUINTERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520676_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellecr
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
17 janvier 2007
suspectes dans sa structure (version écourtée au seul article 1 de l'exemplaire en langue espagnole du contrat ou projet de contrat destiné à intervenir entre le RCSF et le club argentin d'origine, le Velez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404100_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
H C représenté par Me Velez de la Calle, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513287_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A C B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la directrice de l'asile de statuer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603875_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Velez De La Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2533568_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 19 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300524_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande de naturalisation sous astreinte de 150 euros de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404308_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00426_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Velez De La Calle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515867_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F..., représentés par Me Velez de la Calle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517279_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F..., représentés par Me Velez de la Calle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de leur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509863_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E C, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] [Z] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1] se disant né à [Localité 4] (au Mali) de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention du [3] assisté de Me Elena Velez De La Calle, avocat au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207761_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214580_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C B, représenté par Me Elena Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510704_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePage 2 sur 43