La requête a été communiquée à la commune de Verdelot, qui n'a pas produit de mémoire.

La société MMA, assureur de la carrosserie Veraillon, en relève appel, selon déclaration en date des 11 et 14 décembre 2015.

Sur les conclusions tendant à la condamnation des sociétés Dekra Industrial, Ava et Verseron : En ce qui concerne les désordres : 5.

B A, représenté par la Selarl Vercellone Avocats, aux écritures de Me Vercellone, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 31 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vermillon REP. Considérant ce qui suit : 1.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

15 kilomètres de Vendières, n'avait pas eu pour effet de déplacer de Thury à Verdelot le siège de son exploitation et sa résidence permanente ; que, dès lors que les bâtiments de Verdelot ne constituaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports express Vermelen, société à responsabilité limitée, dont

A..., représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit d’enjoindre au ministre de l’intérieur, sous astreinte de 100 euros, de produire l’avis de contravention n°6232258684 ;

VERCELLI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11

Alors qu'elle était hébergée dans un logement d'accueil d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06 300), 14, rue Milon de Véraillon, Le Véraillon, 1er étage, géré par l'association Agir pour le lien

(SNCIVB) A ETE AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 18 AVRIL 1975, A PRENDRE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE SIS A MALZEVILLE, APPARTENANT A VERMILLON

B, représenté par la Selarl Vercellone Avocats, aux écritures de Me Vercellone, prend acte de ce que le ministre de l'intérieur a rectifié les mentions inscrites sur son permis de conduire mais maintient

à payer à l'INAO la somme de 2 280 euros ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE BESNIER-VERCEL.

E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.

les opposant : 1°/ à la société Pellier, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrosserie Veraillon

l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01500 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 18 Février 2016 Appelante : Madame Vesceline

situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin